AVD AVOCAT MAîTRE AMEL BOUNACEUR JOSSET DROIT RURAL/ DROIT DE L'ESS

Maître Amel BOUNACEUR JOSSET est avocat au Barreau de Rennes et fondateur du cabinet AVD (Approche Vivante du Droit) AVOCAT intervenant en matière de Droit Rural et de Économie Sociale et Solidaire avec une appétence particulière pour leur rencontre. Activités diverses et complémentaires: - Accompagnement/Conseil/Audit - Formation - Contentieux - Recherche.

Compétences: En agricole : foncier, baux ruraux, contrôle des structures, société agricole, fiscalité agricole, entreprises en difficultés, urbanisme en zone A, ...

Structures de l'ESS: association, coopératives, fonds de dotation, fondations...

, agrément ESUS, sociétés à mission, structures commerciales, fiscalité, entreprises en difficultés...

Restructurations: fusion, scissions, ...

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