Ytea Avocats Conseils à Bellerive-sur-Allier
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Bienvenue au cabinet YTEA Avocats Conseils.
Nos domaines d'intervention :
➤ DROIT DES SOCIÉTÉS :
• Création de sociétés, pactes d'associés
• Secrétariat juridique des sociétés
• Structuration des groupes de sociétés
• Cessions de contrôle, garanties d'actif et de passif
• M&A et apports partiel d'actifs
• Fiscalité des entreprises
➤ DROIT SOCIAL :
• Rédaction des documents internes de l'entreprise et des contrats de travail
• Elections professionnelles (CSE)
• Procédures disciplinaires
• Ruptures de contrats de travail
• Contentieux prud'homaux et URSSAF
➤ DROIT COMMERCIAL :
• Conditions générales de vente et de services
• Baux commerciaux et baux professionnels
• Contrats commerciaux
• Cessions de fonds de commerce
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