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Les honoraires du cabinet

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure une convention d’honoraires est conclue, précisant notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires sont fixés selon :
  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client.
Une provision à valoir sur les frais et honoraires, correspondant à l’estimation des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier est demandée.

A défaut de paiement de la provision demandée, notre Cabinet peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer.
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